J.O. 272 du 23 novembre 2005
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Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFD0501515A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre, Arrête :
Article 1
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « organisation ressources humaines » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
- le bureau « organisation logistique opérationnelle infrastructure » ;
- le bureau « personnel civil » ;
- le bureau « personnel militaire ».Article 2
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 9 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « budgets compte finances » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
- le bureau « finances » ;
- le bureau « budget et compte de gestion » ;
- le bureau « expertise marchés ».Article 3
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « administration générale » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
- le bureau « droits individuels » ;
- le bureau « droits collectifs » ;
- le bureau « études juridiques ».Article 4
Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 11 de l'arrêté du 8 novembre 2005 susvisé, la sous-direction « logistique » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre comprend :
- le bureau « réglementation » ;
- le bureau « approvisionnements » ;
- le bureau « transports ».Article 5
L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.Article 6
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
Michèle Alliot-Marie